Convenant / domaine congéable

"Le terme "colon" est synonyme de domanier, convenancier, tenancier. On l'utilise parfois au 18e siècle et beaucoup plus systématiquement au 19e siècle. Répandu dans le Trégor, le régime des convenants, qui mettait des domaniers (ou colons) dans la dépendance d'un foncier (propriétaire foncier), reposait sur une division peu ordinaire entre, d'une part, le fonds de l'exploitation, le roc nu, simple support improductif et, d'autre part, les édifices et superficies de cette même exploitation : bâtiments, arbres, fruitiers, haies, engrais, moissons, etc. Il fut adopté par des propriétaires fonciers qui voulaient avoir un revenu régulier sans avoir à se soucier de la mise en valeur de leurs terres. Mais le colon pouvait également confier la mise en valeur à quelqu'un d'autre. Le propriétaire du fond se réservait le droit de congédier, mais il remboursait alors la valeur des édifices. Ce système du domaine congéable était mal accepté. Au moment de la Révolution, il est réformé mais pas du tout supprimé (à l'exception d'une très brève période). De fait, il reste très présent en Basse-Bretagne pendant toute la première moitié du 19e siècle, même s'il est moins dominant qu'au siècle précédent. Ce n'est qu'avec le milieu du siècle qu'il se met à reculer très fortement".

Référence :

LE VAILLANT, Régis. "Découverte d'un territoire et de son patrimoine à travers le cadastre napoléonien et son intégration dans un Système d'Information Géographique. L'exemple de Quemper-Guézennec (22)" in Du lin à la toile : la proto-industrie textile en Bretagne : actes des Rencontres autour de l´Histoire du lin et de la toile. Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2008. 336 p., p. 128.

JARNOUX, Philippe. "Article : Domaine congéable" in Dictionnaire du patrimoine breton. Rennes, éditions Apogée, 2000, 1103 p., p. 328.

20102211390NUCA : Archives départementales des Côtes-d'Armor, 3P131.

20102202244Z : Service de l'Inventaire du patrimoine culturel de Bretagne, 131_22_69_bande31.