A. C. Vannes. 1 O 216, voirie urbaine (An 11 - 1935)

Convention d'échange daté du 14 mars 1875 :

DEPARTEMENT DU MORBIHAN - VILLE DE VANNES

"Entre Monsieur le Maire de Vannes dûment autorisé par le Conseil Municipal (Délibération du 19 avril 1874)

Et Monsieur Rabu, propriétaire de deux prairies comprises sous les nos 21 et 38 de la Section G du plan cadastral et bordant les chemins nos 9 et 4 de Vannes à Arradon et de Vannes à Trussac, il a été convenu ce qui suit :

En échange des chemins actuels et partant tous deux de l´angle Nord de l´enclos des Jésuites, Mr Rabu consent à livrer au travers des prairies comprises sous les nos 21 et 38, et conformément au plan ci-annexé, deux chemins ayant une largeur constante de dix mètres, soit dix mètres de chaussée et deux mètres de trottoir de chaque côté.

Les routes seront calculées comme suit ; pour le chemin d´Arradon, à partir de la route de Bernus... [ ]

La rue formant le prolongement de la rue Corvasier aura la même largeur de voie et de trottoir que la précédente.

Les routes seront celles indiquées au profil.

Les nouvelles routes seront livrées à la commune en parfait état avec des bordures de trottoirs en pierre de taille. La chaussée sera macadamisée en pierres de bonne qualité et passées au rouleau, l´épaisseur du macadam sera de vingt centimètres au moins.

Mr Rabu abandonne gratuitement à la commune pour y construire un bureau d´octroi, un terrain de trois ares à l´angle Nord Ouest, formé pour la route de Bernus et la voie nouvelle.

L´échange sera fait sans aucune garantie de la part de la commune et Mr Rabu sera tenu de livrer à Messieurs Des Grées du Lou, Lumet, de Brossard, Le Roy et Pacaud, qui ont déclaré vouloir user de leurs droits de préemption la moitié desdits chemins longeant les murs des jardins et enclos dont ils sont propriétaires, ainsi que de prendre à sa charge tous les frais d´expertise et autres que nécessiterait l´exercice de ce droit.

Il est bien entendu que Mr Rabu devra livrer les voies nouvelles en parfait état de circulation avant de s´emparer des voies correspondantes.

Les bordures de trottoirs devront être établies au fur et à mesure de la vente des terrains, et, en tous cas, terminé dans un délai de cinq ans.

Les trois ares de terrain promis à la ville pour la construction d´un bureau d´octroi devront lui être livrés dès que la proposition d´échange aura reçu l´approbation de Monsieur le Préfet.

Vannes, le 14 mars 1875, signé : Rabu, signé : Muiron Maire

Vu et approuvé, Vannes, le 9 juin 1875, Pour le préfet - Le Secrétaire Général - Signé : Fohannu

Pour copie conforme : Vannes, le 18 mars 1876, Le Maire".