ANNEXE 1 : AM VANNES 3O230

PETITION DE L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU MARAIS DE TRUSSAC, 12 JANVIER 1945.

RAPPORT DE L'ARCHITECTE-VOYER, THIEVARD

Les riverains de l'ancien lais de mer de Trussac, adressent à monsieur le maire une pétition dans le but de faire prendre en charge par la ville, les réparations et l'entretien du canal d'écoulement des eaux et des vannes, nécessaires à la protection du marais contre les inondations de la mer. Ce lais de mer ancien chenal d'accès du port de Vannes a été concédé à Mr Le Masson par adjudication en date du 18/7/1863, adjudication faite par l'Etat représenté par les Ponts et Chaussées.

L'établissement et l'entretien des ouvrages de protection contre les marées ont alors été mis à la charge de l'adjudicataire. Ce lais de mer couvrait à l'origine une superficie de 7ha 61a 60 ca. Il a été divisé depuis en une quantité de petites propriétés et les riverains se sont constitués en association syndicale pour l'entretien des ouvrages de protection. Ces ouvrages situés au Pont Vert consistent en un canal d'écoulement en maçonnerie pour partie hourdée et pour partie à pierre sèche, réunissant la réserve à l'extrémité du ruisseau à la mer. Il a une longueur de 40 m environ. Sur son parcours sont intercalés 3 clapets à fermeture automatique à l'eau de mer, une de ces vannes est en bois, l'autre en fonte et la 3ème en ciment. Cette dernière a été placée l'an passé côté mer. Or il arrive parfois que ces vannes ne fonctionnent pas bien et c'est l'inondation par eau salée des propriétés des propriétés riveraines, d'où des dégâts assez conséquents pour les jardins. Ce fait s'est produit en 1943 et 1944. Lorsque nous avons visité l'ouvrage il y a deux jours, nous avons trouvé une vannes, celle en fonte coincée par un morceau de bois. Il faut évidemment un effet du hasard pour que les 3 vannes se trouvent bloquées en même temps, mais le fait se produit, sans qu'un remède certain puisse y être apporté.

Une mesure de sécurité supplémentaire à prendre serait l'installation en avantde la première vanne côté réserve, d'une grille à barreaux écartés suffisamment pour empêcher un colmatage et ne laissant cependantpas passer les gros débris tels que bois ou boite de conserves. Ceci dit pour montrer les responsabilités que la ville pourrait se voir charger si elle accepte de se substituer au syndicat existant.

Le marais de Trussac forme une cuvette naturelle qui reçoit les eaux de pluies et de sources de tout le bassin versant qui s'étend sur une superficie d'environ 20Ha. Ces eaux s'écoulent par le ruisseau traversant les propriétés des pétitionnaires sur une longueur d'environ 520m. A cet écoulement naturel, les habitants ne peuvent s'opposer, le fond inférieur devant toujours recevoir les eaux du fond supérieur, en vertu de l'art. 640 du code civil. Il y a donc là pour eux une servitude, qu'ils connaissaient bien lorsqu'ils ont acheté leurs terrains et était cause d'une moins value des propriétés sises en cet endroit. Il s'agit là d'une servitude d'ordre privée, qui n'intéresse que quelques riverains. De même que les propriétaires en bordure du ruisseau ou rivière doivent assurer le curage de celui-ci., les propriétaires riverains du ruisseau du lais de mer de Trussac doivent ce curage et celui des ouvrages existants sans que la ville ait à intervenir.

D'ailleurs la loi du 10 juin 1854 sur le libre écoulement des eaux eaux provenant de drainage ou autre mode d'assèchement, dit que les propriétaires des fonds traversés supportent : 1° une part de la plus value des terrains 2° une part des dépenses des modifications qui peuvent être nécessaires. 3° pour l'avenir une part contributive dans l'entretien des travaux.

Nous ferons d'ailleurs remarquer que la cotisation demandée aux riverains pour cet entretien est bien minime1 frs 00 par mètre linéaire de bordure du ruisseau ce qui produit environ 800 frs 00 par an c'est bien insuffisant. Sous la condition d'une plus forte contribution des riverains et pour tenir compte du fait que les eaux des rues s'écoulent dans ce ruisseau en entraînant forcément des dépôts, que la présence des vannes est nécessitée par ce ruisseau, la ville pourrait subvenir dans les dépenses d'entretien des ouvrages pour 1/3 environ, mais ne peut se substituer à l'association syndicale, leur but étant d'ordre privée.

Pour pouvoir toucher cette subvention - si subvention il y a - l'association devrait se transformer d'associationsyndicale libre en association syndicale autorisée, en vertu de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales.

Le conseil municipal a été maintes fois sollicité de prendre en charge ou de donner son appui à ce syndicat du marais de Trussac, il s'est toujours refusé à la prise en charge de l'entretien des ouvrages, notamment en 1909 (rapport de Mr Prulhière au Conseil municipal du 9/7/1909).

Il avait alors accordé une subvention à l'association syndicale.

Nous estimons que la posituion de la ville dans cette question ne doit pas changer.

L'Architecte-Voyer, Thiévard.

19985600372XA : Archives départementales d'Ille-et-Vilaine, C704/10.

19985600424XB : Archives départementales du Morbihan, 1 Fi 88, 1.

20055604963NUCA : Archives départementales du Morbihan, 3P.

20055605053NUCB : Archives municipales de Vannes, 21 Fi.

20055605052NUCB : Archives municipales de Vannes, 21 Fi.

20055605047NUCA : Archives municipales de Vannes, 21 Fi.

20055605048NUCA : Archives départementales du Morbihan, 3P 593.

19985600417XB : Archives départementales du Morbihan, 53 J 5.

19985600408XB : Archives départementales du Morbihan, S 921.

19985600405XB : Archives départementales du Morbihan, S 921.

19985600203XA : Archives municipales de Vannes

20015600271XA : Archives départementales du Morbihan, 1 Fi 381/5.

20055604722NUCB : Archives municipales de Vannes, Photo Heurtier n°1419.