Lotissement Baugé - Programme d'établissement

Article 1er - Le lotissement projeté porte sur les parcelles figurant au plan cadastral de la commune de Vannes, section I, sous les numéros 707, 708, 710p, 711, 712, 713 et 714 - pour une superficie totale de 30.300 mètres carrés environ.

Ce lotissement a pour objet, en reliant par une voie nouvelle de dix mètres de largeur, en ligne droite, la route de Ste Anne (chemin de grande communication n°3) avec la route d'Auray (route nationale n°165), de diviser les terrains en bordure de cette voie nouvelle en 38 lots au minimum, inégaux en superficie et en profondeur, avec des façades susceptibles d'être modifiées en les augmentant ou en les modifiant au gré des acquéreurs éventuels - (voir le plan d'aménagement ci-contre : 38 lots donnant une superficie d'environ 27.200 mq. et la voie nouvelle nécessitant une emprise de 3.100mq. environ)

Mr Baugé se propose d'ouvrir immédiatement cette voie nouvelle de dix mètres de largeur, dont l'axe mesure une longueur de 308 - en prenant à sa charge :

a) le terrassement nécessaire pour la confection et le règlement de l'encaissement et des accotements - (voir profil en long de la voie, ci - annexé, pour l'exécution donnant les rampes prévues) -

b) l'empierrement d'une épaisseur de 0.08, sur une largeur de cinq mètres au milieu de la voie, avec cylindrage -

c) la confection des deux aqueducs aux débouchés de la nouvelle voie sur la route d'Auray et la route de Ste Anne plus la pose d'une buse nécessitée au point 156 du profil -

Article 2° - Ces premiers travaux de viabilité étant exécutés, Mr Baugé a l'intention de vendre ses lots de terrain, conformément aux clauses du cahier des charges ci-contre - et de comprendre dans le mesurage de chacun des lots la partie sous voie nouvelle comprise entre l'axe de celle-ci et la façade du lot vendu (soit longueur de la façade sur 5m. de largeur de voie) -

La voie nouvelle demeurera donc la propriété des acquéreurs jusqu'au jour où la situation de l'extension et de l'embellissement de la ville de Vannes permettra d'aménager cette voie en rue nouvelle et de la classer -

Article 3° - Pour ménager cette possibilité, c'est-à-dire permettre à la ville de Vannes, le cas échéant, l'aménagement éventuel d'une rue, la cession gratuite du terrain compris sous la voie nouvelle, d'une largeur de dix mètres et d'une longueur de 308 mètres, sera obligatoire par les acquéreurs -

Dans le cas où l'initiative d'un tel aménagement appartiendrait aux acquéreurs, la mise en état de viabilité dans les conditions applicables aux autres voies urbaines et dans la mesure des disponibilités -

Article 4° - Les acquéreurs auront la faculté d'établir des puits ou des citernes pour s'alimenter en eau potable, sauf à se conformer aux réglements sanitaires en vigueur ou de s'entendre avec la ville pour la fourniture de l'eau -

Article 5° - Les fosses d'aisances devront être étanches et ne pourront être transformées en fosses septiques tant qu'un régime d'égouts ne sera pas instauré à Vannes pour les eaux résiduaires -

Article 6° - L'éclairage de la voie nouvelle se fera au gré des acquéreurs et à leurs frais - Ils supporteront également, s'ils le désirent la charge de l'installation du gaz par accord direct avec la Cie. du Gaz -

Article 7° - tant que la voie nouvelle ne sera pas aménagé en rue, à moins toutefois qu'elle ne soit éclairée, elle sera munie de deux barrières, dont l'une à l'entrée sur la route d'Auray, et l'autre à l'entrée sur la route de Ste. Anne -

Article 8° - Chacun des acquéreurs devra entretenir en bordure de la voie nouvelle, pour l'écoulement des eaux pluviales, un fossé de 0,40 de largeur en gueule, et de 0, 30 en profondeur au moins, avec les pentes nécessaires vers la route d'Auray -

Vannes le 5 janvier 1925 - [signé] Baugé. Vu et approuvé Vannes, le 21 avril 1925 etc.

20045605769NUCA : Archives départementales du Morbihan, 3O 2183.

20075600992NUCA : Archives municipales de Vannes, 1O 221.

20075600993NUCA : Archives municipales de Vannes, 1O 221.