A.D. Morbihan, série 3 O 2181
Département du Morbihan
Ville de Vannes
Extrait du registre des délibérations
du
Conseil Municipal
Séance ordinaire du jeudi 27 septembre 1923, à 5 heures du soir.
Présidence de M. Marin, Maire.
Classement dans la voirie urbaine d´une nouvelle rue entre la Place Saint-Nicolas et la rue Olivier de Clisson avec raccordement à l´avenue Victor Hugo.
M. Lebert donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil Municipal de Vannes, à l´unanimité des membres présents dans sa séance du 1er Avril 1922, avait pris en considération l´avant-projet étudié suivant sa demande du 15 Février 1922, pour l´ouverture d´une rue nouvelle entre la place St Nicolas et la rue Olivier de Clisson avec raccordement à l´avenue Victor Hugo. L´avant-projet a été soumis à une enquête sans qu´on ait tenu un compte assez précis de la délibération du 1er Avril 1922, comme nous l´avons indiqué dans notre rapport lu en séance du 11 Mai 1923. L´affaire a dû être reprise ; et, en tenant compte de suggestions de détail, vous avez approuvé le 11 Mai 1923 l´avant-projet présenté par M. le Maire, tout en enregistrant la protestation de notre collègue M. Magenham rappelant sa protestation antérieure de 1921.
Le dossier nous revient après une enquête régulière du 3 au 10 Juin 1923 et un avis de M. le Commissaire-enquêteur tenant compte des délibérations du Conseil municipal et qui est ainsi conçu :
Le Commissaire-Enquêteur soussigné,
Vu les pièces du projet soumis à l´enquête,
Vu le procès-verbal d´enquête,
Considérant que le nouveau projet de classement dans la voirie urbaine d´une rue allant de la place St Nicolas à la rue Olivier de Clisson et à l´avenue Victor-Hugo est parfaitement étudié et ne peut que donner satisfaction à tous les intéressés et surtout aux propriétaires riverains de la nouvelle voie ; et que cette nouvelle artère permettra d´éviter l´encombrement de la rue des Fontaines par le passage des voitures, camions et auto-camions, mais n´aura aucune influence sur l´activité commerciale de cette rue ;
Considérant que les dépenses à engager, quelles qu´elles soient et quelque importance qu´elles puissent atteindre ; peuvent être réparties sur de nombreux exercices et faites au fur et à mesure des disponibilités de la commune ;
Considérant que pendant l´enquête, à l´encontre de ce qui s´était produit à l´enquête de Mai 1922, des adhésions au projet ont été enregistrées et que ces adhésions émanant de propriétaires dont les terrains seront coupés par la nouvelle voie ou bordée par elle ;
Considérant que dans les protestataires il n´y a que cinq propriétaires de terrains qui sont touchés par la nouvelle voie ;
Considérant que les mêmes protestataires qui ont déjà refusé leur adhésion au projet lors de la première enquête demandent le maintien de leurs protestations, mais que ces protestations n´ont été faites que par crainte de voir se supprimer le commerce qu´ils exploitent dans la rue des Fontaines par suite de la création de la nouvelle voie et que cette crainte est loin d´être fondée et par suite prise en considération, puisqu´ils ne se placent qu´au point de vue commercial et qu´ils seraient très heureux de voir se supprimer l´encombrement de la rue des Fontaines par le passage des voitures, camions, auto-camions et tous autres moyens de transport ;
Considérant que le nombre de ces protestataires est de soixante sur lesquels il n´y a seulement que cinq propriétaires de terrains ou immeubles touchés par le classement de la nouvelle voie ;
Considérant que dans leur protestation ils réclament la mise en état de viabilité de la rue du Champ Gauchard et que sur ce point satisfaction va leur être donnée prochainement ;
Considérant que contrairement à ce qui s´est produit à la première enquête nous avons enregistré trois adhésions pleines et entières au projet de classement, sous réserve de certains droits et demandes d´indemnités ;
Est d´avis :
que le classement dans la voirie urbaine d´une rue nouvelle entre la place St Nicolas et la rue Olivier de Clisson avec raccordement à l´avenue Victor Hugo soit accepté par le Conseil municipal, mais que, ce classement une fois obtenu, il soit tenu compte de la motion soulevée par M. Le Pontois au sujet de l´inondation possible des terrains ou magasins qui n´avaient jamais été atteints par les eaux et que la diminution de surface d´épandage par suite de l´établissement des remblais pourrait compromettre et mettre en danger d´être envahie par les eaux.
A Vannes, le 20 Juin 1923.
Le Commissaire-Enquêteur,
Signé : Coudrin,
Nous connaissons tous les craintes exprimées par les protestataires, nous leur avons rappelé dans notre rapport du 1er Avril 1922 que la même opposition s´était produite lors de l´ouverture de l´Avenue Victor Hugo, sans qu´en réalité les commerçants de la rue des Fontaines aient eu à en souffrir.
Vous venez d´entendre ce que leur répond M. le Commissaire-enquêteur ; il ne paraît pas utile à la Commission des travaux publics de revenir plus amplement sur cette question, sauf pour affirmer que le Conseil Municipal a la conviction de n´apporter aucun trouble au commerce du quartier de St Patern, en poursuivant la création de voies nouvelles pour la grosse circulation.
Il est rare qu´une enquête révèle des adhésions formelles, les intéressés trouvent tout naturel que l´administration se préoccupe de l´intérêt général, et ils s´en rapportent à leurs élus. Il est remarquable ; comme l´enregistre M. le Commissaire-enquêteur, que des adhésions aient été enregistrées et que ces adhésions émanent en partie de propriétaires dont les terrains seront coupés par les nouvelles voies ou bordées par elles ; ceux-ci ne font du reste ainsi que confirmer les offres de cession amiables de leurs terrains consignées au dossier.
D´un d´eux pourtant, M. André, revient sur son offre de céder gratuitement la maison occupée par M. Plisson ; il est vrai que le projet soumis à l´enquête prévoit en plus une servitude d´alignement de l´ancienne maison Pinier, mais il le fait dans des termes tels que cela ne peut motiver un abandon du projet.
Vous allez en juger :
Monsieur le Commissaire-enquêteur,
Lors de l´enquête faite par la sous-commission municipale, au sujet de la percée de rue nouvelle, j´avais accepté de céder gratuitement à la Ville l´immeuble occupé par M. Plisson, dans toute la partie utile pour l´emprise de la nouvelle rue, à charge pour la ville de procéder à la démolition des bâtiments, et de laisser subsister à l´alignement du nouveau tracé la maison de confections pour hommes telle que je l´occupe actuellement (ancienne maison Pinier).
Cet engagement ne devait avoir un caractère définitif que lorsque j´aurais eu connaissance du projet accepté par le Conseil municipal.
Ayant pris connaissance du nouveau tracé, je constate qu´il comporte des modifications importantes, et que non seulement il empiète sur le terrain de la maison Plisson, mais encore sur la plus grande partie du magasin de confections, et écorne notablement les dépendances des immeubles rue du Mené 31 à 37.
En conséquence, j´ai l´honneur de vous faire connaître que la proposition faite par moi relativement à la cession gratuite de la partie de l´immeuble occupé par M. Plisson pour l´emprise de l´ancien tracé ne peut plus être envisagée à l´heure actuelle.
Je reste partisan du projet de rue reliant la place St Nicolas à la rue Olivier de Clisson, car je considère que ce projet est non seulement utile, mais nécessaire au développement de notre ville.
Toutefois, étant donné l´emprise faite sur ma propriété, emprise qui diminue considérablement la surface actuelle de mes magasins, il m´est impossible de faire le sacrifice que j´avais consenti tout d´abord.
Je suis d´ailleurs prêt, en cas de classement définitif de la rue, à écouter les propositions, qui me seront faites en vue de l´alignement, dans l´esprit de faciliter l´exécution de ce projet.
Nous aurons examiné toutes les pièces du dossier, quand nous aurons dit un mot des observations de M. Le Pontois, partisan du reste convaincu du projet. Nous croyons volontiers que, depuis qu´il a succédé à notre collègue M. Criaud, M. Le Pontois n´a pas subi d´inondations, mais plusieurs de nos collègues pensent que son prédécesseur n´en pourrait pas dire autant. Du reste la question n´est pas là ; un riverain d´un ruisseau n´est jamais assuré qu´un autre propriétaire riverain ne se mettra pas à l´abri des inondations ou n´élèvera pas de constructions sur sa propriété. Dans le cas de la Ville, celle-ci établira une levée, mais de plus elle établira un pont après enquête fixant le débouché. La question pourra être examinée utilement au moment de la présentation du projet de pont, dont il est bon de se préoccuper dès maintenant pour être fixé sur la largeur libre à laisser entre culées pour limiter les décharges vers le ruisseau en venant de l´avenue St Symphorien.
Les propriétaires riverains d´un ruisseau ont du reste la charge du curage pour maintenir le lit à fond et à franc bord, et ils ont toute faculté de provoquer le curage en temps utile.
Quant au défaut de sécurité des propriétés riveraines, celles-ci pendant la période des travaux de terrassement seront toujours séparées par le ruisseau, du chantier et, s´il y a quelques mesures de précaution à prendre, on pourra les envisager.
Vos commissions des travaux publics et des finances vous proposent de donner votre approbation au projet de classement de voies nouvelles entre la place St Nicolas et la rue Olivier de Clisson avec raccordement à l´avenue Victor Hugo, suivant la loi du 14 Mars 1919, avec exécution conformément au programme défini par délibération du 1er Avril 1922.
M. Magenham présente au Conseil les observations suivantes :
Il est de mon devoir de vous exposer quelques commentaires sur le rapport du Commissaire-enquêteur chargé de l´enquête sur ce nouveau tracé de rue.
Loin de moi la pensée de mettre en doute la bonne foi du Commissaire-enquêteur ; mais il a, selon moi, mal interprété certains côtés de l´enquête.
Tout d´abord les trois protestations remises l´année dernière et que vous connaissez tous ont été entièrement maintenues par des délégations très qualifiées pour cette mission et je ne vois sur quoi se base l´honorable commissaire pour dire que les protestataires ne semblent plus s´opposer au projet de classement de cette nouvelle voie.
Géomètre, architecte