A. D. Morbihan B 497 : Procès-verbal de descente concernant la destruction d´une des portes de Notre-Dame, le 17 mai 1784
Le 17 mai 1784, nous messire Charles-François Le Gros, sénéchal et premier magistrat du siège présidial de Vannes et lieutenant général de police ayant pour adjoint Alexis Joseph Lorvol commis greffier, savoir faisant qu´en exécution de nos ordonnances Antoine Bizard huissier audiencier de police savoir faisons qu´en exécution de notre ordonnance du 15 de ce mois a nous présenté par Dlle veuve Galles imprimeur et libraire en cette ville, tendante à ce qu´il nous plut descendre près la porte Notre-Dame de cette ville pour prendre connaissance des lieux sur la nécessité ou non nécessité d´abattre des portions de murs et maisons joignant la dite porte Notre-Dame et dont jouit la dite veuve Galles, nous nous sommes de compagnie transportés de compagnie avec messire Pierre Toussaint Houet de Chesnevert procureur du roi au siège présidial et siège de police de Vannes en la maison de la dite veuve Galles.
La dite dame veuve Galles pour maître Le Ridant son procureur a dit qu´elle est propriétaire du mur et bastion joignant la dite porte Notre-Dame à droite en entrant en ville par la place du Marché, qu´elle a un bâtiment construit sur ce bastion, que le mur en cette partie et le bâtiment qui est dessus sont en très bon état, que s´il y a actuellement quelques dégradations y faites c´est par la démolition que l´on vient de faire ces jours derniers de la porte de la ville, qu´on ne peut conséquemment disposer de ses propriétés sur lesquelles elle paye annuellement des rentes au domaine, que même en dedans de la ville entre les deux portes de Notre-Dame, le mur de la dite dame veuve Galles est d´alignement avec la maison voisine et joignante son bastion : pourquoi elle oppose cette démolition projetée et demande que les dégradations faites à son mur soit rétablies aux frais de ceux qui ont démoli la porte Notre-Dame et à la dite dame veuve Galles sont toutes ses réservations et protestations.
En l´endroit est intervenu Louis Robert Angélique Xavier de la Chauvelay receveur des domaines et bois de sa majesté au bureau de Vannes, lequel a déclaré que c´étoit avec la plus grande surprise qu´il voyait que la communauté de ville de Vannes s´ingéra de faire abattre les portes de ville du dit Vannes avant de s´y estre fait autoriser par ordonnance de monseigneur l´intendant ou par lettres patentes ou au moins par ordonnance de police, que le corps municipal devait savoir que les murs et portes de ville appartenant au domaine du roi, on ne pouvoit y toucher, qu´après y être légalement autorisé et que les démolitions ne pouvoient même se faire que par adjudication au rabais afin de ménager les frais et par là conserver au domaine tout ce qui peut rester du produit des matériaux, des objets démolis, comme messieurs de la police l´ont fait récemment dans la même rue Notre-Dame, lorsqu´ils ont fait vendre et démolir et vendre les matériaux d´une maison qui tomboit en ruine, et en conséquence le dit Sr receveur des domaines et bois nous a demandé acte de ses protestations contre tout ce qui s´est fait et se fera illégalement à l´occasion des murs et portes de la ville et de ses réservations expresses.
A l´endroit monsieur le procureur du roi voyant que la dite veuve Galles ne peut opposer qu´un jambage de la porte de ville soit démoli qu´autant qu´elle en est propriétaire, il croit de son devoir pour l´intérêt du domaine qu´elle représente son titre de propriété, que de plus sur les lieux pour constater l´état de la dite porte, il croit également de son devoir de le faire constater par experts pour être en état de décider s´il est nécessaire pour la sûreté publique de démolir le dit jambage même d´élargir la rue dans cet endroit.
